Le Devoir: Des sikhs en cour contre l’Assemblée nationale

Ottawa — Le port du kirpan à l’Assemblée nationale pourrait ne pas rester interdit éternellement. Deux sikhs contestent devant les tribunaux les règles de sécurité qui les ont empêchés, il y a trois ans, de s’adresser aux parlementaires parce qu’ils le portaient, a appris Le Devoir. Ils espèrent maintenant que le nouveau premier ministre Philippe Couillard intervienne pour que la cause n’ait jamais à être entendue.

16 avril 2014 | Hélène Buzzetti | Canada

Ottawa — Le port du kirpan à l’Assemblée nationale pourrait ne pas rester interdit éternellement. Deux sikhs contestent devant les tribunaux les règles de sécurité qui les ont empêchés, il y a trois ans, de s’adresser aux parlementaires parce qu’ils le portaient, a appris Le Devoir. Ils espèrent maintenant que le nouveau premier ministre Philippe Couillard intervienne pour que la cause n’ait jamais à être entendue.

Balpreet Singh, de Toronto, et Haminder Kaur, de Dollard-des-Ormeaux, se sont adressés à la Cour supérieure du Québec à l’automne 2011, mais leur démarche n’avait pas été ébruitée jusqu’à ce jour. L'homme et la femme contestent la constitutionnalité de l’interdiction de porter à l’Assemblée nationale un kirpan, ce poignard religieux qu’arborent en bandoulière les sikhs initiés.

Cette interdiction, plaident-ils, ne fait pas qu’empêcher les sikhs de pénétrer dans l’enceinte parlementaire québécoise : elle décourage ceux-ci de se présenter à des fonctions supérieures. « Il serait déraisonnable d’attendre l’élection d’un sikh initié comme député ou l’embauche d’un sikh initié comme employé de l’Assemblée nationale parce que personne ne prendrait les démarches onéreuses pour être nommé sans avoir la certitude de pouvoir occuper la fonction convoitée,est-il écrit dans la requête. En particulier, aucun parti politique ne pourrait se permettre l’investiture de quelqu’un qui pourrait s’avérer incapable d’agir comme député, provoquant ainsi une élection partielle. Il est donc nécessaire de résoudre ces questions immédiatement. »

Les faits remontent au 18 janvier 2011. Une délégation de la World Sikh Organization of Canada (WSOC) se présente à l’Assemblée nationale pour commenter en commission parlementaire le projet de loi 94 visant à interdire le voile intégral dans la fonction publique. Mais les deux hommes et les deux femmes portent le kirpan et se font demander de le laisser au vestiaire avant d’entrer. Ils refusent. Trois semaines plus tard, la députée péquiste Louise Beaudoin fait mettre aux voix une motion pour« appuyer sans réserve » la décision des gardiens de sécurité qui ont ainsi appliqué « la neutralité de l’État ». Elle est adoptée à l’unanimité.

La requête du duo Singh-Kaur s’attaque aux règles de sécurité, mais aussi à cette motion. « La motion du 9 février 2011 porte atteinte de façon injustifiée au droit à la liberté de religion et d’expression et elle est en conséquence inopérable », est-il écrit.

L’Assemblée nationale, qui est poursuivie conjointement avec son président Jacques Chagnon, rétorque que l’action revient à contester « la liberté de parole » des élus et leur privilège de contrôler l’accès à leur enceinte, deux éléments « reconnus comme nécessaires au bon fonctionnement d’une assemblée législative. Les tribunaux ne peuvent en contrôler l’exercice ». En outre, on évoque la fusillade du caporal Lortie pour justifier le resserrement des règles de sécurité. Le 30e anniversaire de ce funeste événement, qui s’est soldé par la mort de trois personnes, sera justement marqué le mois prochain.

Couillard à la rescousse

En entrevue avec Le Devoir, Balpreet Singh se fait très discret à propos de cette action en justice. « Il y a eu des tentatives pour entamer un dialogue et l’avenue légale en est certainement une que nous avons aussi conservée comme outil dans cette possible lutte »,dit-il pudiquement. M. Singh répète qu’il espère plutôt que la situation se règle par le dialogue. Il fonde en ce sens beaucoup d’espoir sur l’arrivée au pouvoir du libéral Philippe Couillard.

« Nous avons espoir que le dialogue permettra de résoudre cette situation. Nous le sommes particulièrement considérant que le PQ n’était visiblement pas favorable à ceci. Alors, nous avons espoir que nous pourrons expliquer la signification du kirpan au nouveau gouvernement au Québec et entamer le dialogue. »

M. Singh est également le conseiller juridique de la WSOC. Il souligne que l’Assemblée nationale est le seul parlement au pays à interdire le port du kirpan. À Ottawa, il y a même un ministre qui le porte (Tim Uppal). La Cour suprême du Canada a statué en 2006 que les kirpans doivent être permis dans les écoles et cette semaine, Ottawa a annoncé qu’il les permettrait dans ses missions à l’étranger.

Notons qu’en 2011, le geste de la WSOC avait été perçu comme de la provocation dans la mesure où la délégation avait été avertie qu’elle ne pourrait entrer avec des kirpans. La délégation avait fait parvenir à la commission parlementaire une lettre justifiant son absence, mais Louise Beaudoin s’était insurgée contre sa version française qui ressemblait au fruit d’un programme de traduction informatique.

La cause est pilotée par l’avocat montréalais Julius Grey et doit être entendue à l’automne 2015.