La Presse: Un autre appel sur le cours Éthique et culture religieuse en Cour suprême

La Cour suprême du Canada a entendu les arguments des parties lundi avant-midi, dans une deuxième ronde de contestations judiciaires du programme d'éducation controversé, adopté par le gouvernement libéral de Jean Charest en 2008.

Plusieurs associations religieuses canadiennes, dont le Evangelical Fellowship et l'organisation mondiale Sikh du Canada, ont volé à la rescousse de l'école secondaire montréalaise.

«  Nous ne pouvons pas ignorer qu'à l'heure actuelle, le gouvernement du Québec a entrepris une campagne très agressive et très publique pour retirer les manifestations et les traditions religieuses [...] de la sphère publique », a déclaré Albertos Polizogolopoulos.

« Donc l'environnement public dans lequel évolue Loyola n'est pas seulement hostile à l'égard de la religion en général, mais il est hostile par rapport à la manifestation publique de la religion en particulier », a-t-il poursuivi.

La Cour suprême devra déterminer si le gouvernement du Québec devrait permettre à l'école secondaire Loyola, un établissement privé de confession catholique, d'offrir sa propre version du cours Éthique et culture religieuse. La Cour supérieure du Québec a répondu oui à cette question. La Cour d'appel a infirmé sa décision.

C'est le caractère obligatoire du programme, qui se veut neutre sur le plan religieux, qui est en cause.

« Pas la lune »

C'est la deuxième fois que le cours Éthique et culture religieuse est contesté jusqu'à la Cour suprême. Il y a deux ans, dans la cause S.L. c. Commission scolaire des Chênes, la Cour suprême a tranché en faveur du gouvernement du Québec et rejeté la demande d'exemption présentée par les parents d'élèves de Drummondville.

Cette fois-ci, c'est un établissement scolaire qui revient à la charge, ce qui pose notamment la question de la portée de la liberté de religion pour des institutions comme des établissements scolaires.  

Québec a refusé la demande de Loyola au motif que la proposition était incompatible avec les objectifs du programme : « Ces deux cours-là ne sont pas équivalents et ils poursuivent des buts qui ne sont pas les mêmes - l'un qui vise l'enseignement de la religion, l'autre qui vise la découverte à l'égard de religions, à l'égard de personnes, à l'égard de ce que font les gens dans la société autour d'eux », a plaidé le procureur du gouvernement du Québec, Benoît Boucher.

Mark Phillips, l'avocat de l'école secondaire Loyola, a fait valoir que « le problème est que Loyola est forcée de se déconnecter de ses propres traditions » en se confinant au cadre strict du programme et que « le professeur est confiné à un rôle de sorte d'animateur ».

« Loyola dit : nous aimons le programme. Nous aimons son objectivité. Nous aimons son contenu. Nous voulons seulement pouvoir modifier son approche par rapport à notre propre foi et notre éthique », a ajouté Me Phillips.

« Loyola ne demande pas la lune », a renchéri l'avocat.

Les juges de la Cour suprême ont posé plusieurs questions pour tenter de saisir la nuance entre l'approche proposée par Loyola et celle du gouvernement du Québec. « C'est ce que j'appellerais la pincée de sel », a indiqué le juge Louis Lebel au sujet des demandes de Loyola. « C'est peut-être modeste, mais c'est important pour vous ».

Le dossier ne porte pas sur la constitutionnalité du programme lui-même, mais sur la décision de la ministre.

Plusieurs intervenants ont basé leurs arguments sur la liberté de religion.  « Quand l'État commence à s'ingérer, à interférer dans la manière dont un groupe religieux en particulier a le droit d'enseigner sa propre foi, ça devient un problème fondamental. Ça empiète sur la sphère protégée de ce que signifie avoir des libertés religieuses dans ce pays », a déclaré notamment Palbinder Shergill, procureure de l'Organisation mondiale Sikh du Canada.